Conditions Générales d’Achat

 

1. La personne passant commande (ci-après désignée « le Client ») comprend qu’elle effectue un paiement dans le concept d’un acompte pour un service de test ADN ou dans le concept d’un service de test ADN auprès de DNA Solutions (y compris mais non limité à DNA Solutions S.L., DNA Solutions Pty. Ltd., DNA Solutions Inc. et DNA Solutions LLC.).

 

2. À la réception de la commande et/ou du règlement, DNA Solutions enverra un kit de prélèvement d’échantillons ou un chèque-cadeau afin de procéder à la réalisation du test ADN.

 

3. DNA Solutions accepte les paiements par quelconque méthode indiquée sur le formulaire de commande en ligne. Les instructions et les conditions pour chaque méthode de paiement sont indiquées sur le formulaire. DNA Solutions ne prend aucune responsabilité pour tout frais supplémentaires que la société intermédiaire dans ce processus (par exemple, votre banque) puisse facturer pour cette transaction.

 

4. Le Client est tenu de vérifier que la commande qu’il passe correspond au service souhaité. Si le Client a commandé un kit pour un test erroné, il devra en aviser immédiatement par courriel pour que DNA Solutions puisse modifier la commande et envoyer le kit approprié. Si le kit a déjà été envoyé au Client, DNA Solutions enverra par courriel la documentation correcte pour le type de test souhaité. Si le Client souhaite que ladite documentation lui soit envoyée par courrier, le Client accepte les conditions énoncées ci-dessous pour le renvoi d’un kit ou un de ses éléments.

 

5. Lorsque ce détail est demandé, il est de la responsabilité du client d’indiquer le nombre total de personnes à analyser en remplissant le formulaire de commande. DNA Solutions enverra autant de sachets d’écouvillons qu’il y a de personnes impliquées dans l’analyse, selon la demande du Client. Si le Client commande des écouvillons supplémentaires, le Client accepte les conditions énoncées ci-dessous pour le renvoi d’un kit ou un de ses éléments.

 

6. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que les détails fournis pour l’envoi du kit sont corrects et complets ; DNA Solutions ne prend aucune responsabilité pour des adresses email / postale incorrectes ou incomplètes. Si un kit de prélèvement n’est pas livré en raison des détails fournis étant incorrects ou incomplets, le Client accepte de payer un supplément équivalent au montant de l’acompte pour la livraison d’un deuxième kit, en plus des frais d’envoi le cas échéant.

 

7. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer les paiements dans les délais prévus (les instructions de paiement fourniront plus de détails concernant ces délais). Le Client comprend que la commande peut être archivée et / ou supprimée si le paiement pour le service demandé n’est pas reçu dans ce délai. Dans ce cas, le Client pourra passer une nouvelle commande en ligne.

 

8. DNA Solutions enverra le kit de prélèvement d’échantillons par courrier normal sans frais supplémentaires. D’autres options d’envoi disponibles ont des frais supplémentaires dont les prix figurent sur le formulaire en ligne.

 

9. Le Client accepte de payer un montant supplémentaire si le kit de prélèvement d’échantillons doit être envoyé vers un pays en dehors de la région couverte par le bureau de DNA Solutions que le Client a contacté. Ces détails seront clairement stipulés sur le formulaire de commande pour l’information du client, ou bien le Client sera informé par email.

 

10. DNA Solutions enverra un (1) kit par commande. Si le Client commande plus d’un kit (que ce soit à la même ou à différentes adresses), le client s’engage à payer la somme égale à l’acompte pour chaque kit supplémentaire qui doit être envoyé, en plus des frais d’envoi le cas échéant, en sachant que ces sommes supplémentaires ne seront pas déduites du prix total du service commandé. Les mêmes termes s’appliqueront aux frais supplémentaires pour l’enlèvement des échantillons par coursier.

 

11. Par rapport à l’envoi du kit de prélèvement d’échantillons, ceci aura lieu dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) à partir du moment où le paiement sera confirmé. DNA Solutions ne sera pas tenu responsable si le temps d’expédition prévu et / ou la livraison n’est pas respectés à cause d’un tiers (par exemple, retard d’acheminement de la part de la poste), sauf pour les envois par coursier, dont le délai de livraison est garanti. Par rapport à l’enlèvement des échantillons par coursier, le Client accepte que l’enlèvement doive avoir lieu dans un délai maximal de 3 mois à partir du moment où le kit soit envoyé, et que si ce délai est dépassé, n’ayant pas annulé le service préalablement, seulement 50 % des frais correspondant à ce service seront remboursés.

 

12. Il est de la responsabilité du Client d’informer DNA Solutions s’il n’a pas reçu le kit de prélèvement d’échantillons. Si le Client prétend ne pas avoir reçu le kit après un délai raisonnable à partir du moment où il a été envoyé, et si les détails d’envoi sont corrects et complets : a) si le kit a été envoyé par courrier normal, DNA Solutions enverra un deuxième kit par courrier normal sans frais supplémentaires ; en cas de non réception du second kit, le Client sera tenu de payer un supplément afin qu’un troisième kit soit envoyé par une méthode d’expédition avec suivi pour assurer sa livraison correcte ; b) si le kit a été envoyé par un service avec suivi, DNA Solutions procédera aux enquêtes nécessaires pour savoir si le kit a bien été remis ou non. Si l’on prouve que le kit a bien été livré, ou qu’il n’a pas été livré étant la responsabilité du Client (par exemple, si le kit n’est pas distribuable par un défaut d’adressage, si le kit est avisé mais non réclamé, ou autre), le Client accepte les termes exprimés dans le présent document pour l’expédition d’un deuxième kit avec des frais supplémentaires. Si le service d’envoi avec suivi confirme que le kit est perdu, DNA Solutions enverra au Client un nouveau kit par la même méthode d’envoi sans frais supplémentaires. Ces enquêtes peuvent prendre plusieurs semaines, donc si le Client souhaite un nouveau kit avant de recevoir la conclusion des enquêtes, le Client paiera un montant égal à l’acompte ; ce montant sera intégralement remboursé si l’on confirme finalement la perte de l’objet.

 

13. Si le Client prétend que le kit a été endommagé à l’arrivée, au point que l’intégrité du kit est compromise, DNA Solutions enverra au Client un nouveau kit (suivant les mêmes méthodes de livraison) sans frais supplémentaires dès la réception du kit endommagé. Les frais pour le retour du kit endommagé seront payés par le Client.

 

14. Dans le cas où le Client nécessiterait un kit de prélèvement supplémentaire (complet ou non), la raison étant due à une mauvaise utilisation du matériel de prélèvement fourni, le Client accepte une charge supplémentaire équivalente au montant de l’acompte pour l’expédition d’un deuxième kit ou de quelconque de ses éléments, en plus des frais d’envoi qui correspondent.

 

15. Au cas où le Client demande l’annulation du service, si seul l’acompte initial a été versé, le Client comprend et accepte que ce montant ne sera pas remboursé une fois que le paiement a été reçu. Également, le Client comprend que DNA Solutions ne pourra pas éviter la livraison du kit une fois qu’il a été expédié et que les frais supplémentaires correspondants à la modalité d’envoi choisie ne seront pas remboursés. Pourtant, les frais supplémentaires réglés pour le service d’enlèvement des échantillons par coursier seront remboursés intégralement si l’annulation a lieu avant 3 mois dès la réception du paiement.

 

16. Au cas où le Client demande l’annulation du service lorsque le montant total a été payé d’avance, le Client comprend et accepte que ce montant sera remboursé en totalité sauf pour des frais d’annulation de 15 €. Le Client doit commander l’annulation avant 6 mois dès la réalisation de l’achat pour avoir le droit au remboursement. Également, le Client comprend que DNA Solutions ne pourra pas éviter la livraison du kit une fois qu’il a été expédié et que les frais supplémentaires correspondants à la modalité d’envoi choisie ne seront pas remboursés. Pourtant, les frais supplémentaires réglés pour le service d’enlèvement des échantillons par coursier seront remboursés intégralement si l’annulation a lieu avant 3 mois dès la réception du paiement.

 

17. Le Client comprend que toutes les demandes de remboursement doivent être reçues par écrit (par la poste ou par courriel) et que DNA Solutions se réserve le droit de demander de la documentation additionnelle qui accrédite cette annulation et demande de remboursement, que ce soit au Client ou au payeur du service.

 

18. Le Client comprend qu’aucun remboursement ne sera effectué une fois la procédure de test entamée.

 

19. Le Client comprend que ce sont les conditions d’achat et que les modalités spécifiques pour le service du test demandé seront incluses dans le kit de prélèvement d’échantillons. DNA Solutions met à disposition ces termes et conditions aussi sur son site web pour que le Client puisse les lire avant de procéder à cet achat.

 

20. Les conditions relatives aux politiques de confidentialité et de protection des données personnelles sont exprimées sur le site de DNA Solutions et s’appliquent à cet achat.