Accueil » Mentions légales et conditions d’utilisation
Mentions Légales et Conditions d’Utilisation
Données d’identification
Conformément au devoir d’information prévu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, par rapport aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, DNA Solutions S.L., en tant que propriétaire du site web www.dnasolutions.fr, communique sur cette section des mentions légales les données d’identification suivantes :
Nom : DNA Solutions S.L.
Adresse : Calle de José Ortega y Gasset, 22-24, 5ème étage, 28006 Madrid, Espagne.
C.I.F. : ES-B91243683.
Données d’enregistrement du commerce (Espagne) : Sevilla, Tomo 3.582, Folio 192, Hoja SE-50.493.
Email de contact : adn@dnasolutions.fr
En plus, les informations ci-dessous constituent et régulent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site internet publié sous le nom de domaine dnasolutions.fr assument et s’engagent à respecter.
Conditions d’utilisation
L’utilisation et la navigation sur ce site web donne à tout individu (qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale) le statut d’utilisateur. Cela implique nécessairement l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans le présent avis légal. L’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser ce site web s’il n’accepte pas les conditions établies dans ce document.
Les conditions et les informations contenues dans cet avis légal (y compris les mentions légales) sont sujettes à des mises à jour et à des modifications, de sorte que la version publiée peut avoir changé depuis la dernière fois que l’utilisateur a visité ce site. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de lire cet avis légal chaque fois qu’il accède à ce site.
DNA Solutions S.L. décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées sur ce site, soit en raison d’une interprétation erronée de son contenu par l’utilisateur, d’erreurs typographiques, orthographiques ou de traduction, soit de contenus non mis à jour. DNA Solutions S.L. vous informe que le contenu et les services de ce site sont sujets à d’éventuels changements périodiques, sans préavis, pour la modification, l’amélioration, la correction ou la mise à jour dudit contenu.
À travers ce site web, DNA Solutions S.L. facilite l’accès et l’utilisation de divers contenus publiés sur internet, ainsi que le contrat des services d’analyse offerts par DNA Solutions S.L.
L’utilisateur est tenu et accepte d’utiliser le site web et ses contenus et services conformément à la législation en vigueur, au présent avis légal et à tout autre avis ou instruction mis à sa connaissance, ainsi qu’avec les règles de coexistence sociale généralement acceptées.
À cet effet, l’utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas utiliser les contenus et / ou services à des fins illégales, interdites dans l’avis légal ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou à des fins qui puissent de quelque manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, des équipements informatiques (hardware et software) ou des fichiers et de tout type de contenu stocké dans n’importe quel équipement informatique appartenant à ou géré par DNA Solutions S.L., ou par quiconque.
Le matériel contenu sur ce site web est la propriété de DNA Solutions S.L. Il est donc soumis au droit d’auteur. Par conséquent, l’utilisateur ne pourra pas :
– Reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur ce site. Ce matériel pourrait être au format texte, son et / ou image ou tout autre matériel auquel il aurait accès en tant qu’utilisateur du site web, sans que cette liste ait un caractère limitatif, sauf si vous avez l’autorisation écrite et expresse de DNA Solutions S.L.
– Supprimer, manipuler ou utiliser de quelque manière que ce soit les empreintes digitales et / ou les identifiants numériques contenus dans ce site.
– Obtenir ou tenter d’obtenir du contenu en utilisant des procédures différentes de celles qui, selon les cas, ont été mises à disposition à cet effet, ou, en général, celles qui sont couramment utilisées sur internet de manière légale et qui n’impliquent pas un risque de détérioration ou de désactivation du site web et / ou de son contenu.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété de DNA Solutions S.L. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé son utilisation. Ainsi, l’utilisation ou l’accès au site web et / ou au contenu ne confèrent pas à l’utilisateur des droits sur lesdites marques, noms commerciaux et / ou signes distinctifs, ou des droits d’exploitation.
De même, les contenus sont la propriété intellectuelle de DNA Solutions S.L., ou des tiers le cas échéant, par conséquent, les droits de propriété intellectuelle desdits contenus sont détenus par DNA Solutions S.L., ou des tiers qui ont autorisé son utilisation, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers de n’importe quelle manière et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de DNA Solutions S.L. ou des tiers inclus dans le site web qui ont cédés le contenu se traduira par une action en justice.
Hyperliens vers dnasolutions.fr
Les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur site web et toute page appartenant à DNA Solutions S.L. sans l’autorisation expresse de DNA Solutions S.L., doivent observer et respecter les conditions suivantes :
– Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque le lien hypertexte autorise uniquement l’accès à la page d’accueil, mais elle ne pourra être reproduite d’aucune manière. Toute autre forme d’hyperlien nécessitera l’autorisation expresse et sans équivoque par écrit de DNA Solutions S.L.
– Les cadres (frames) ne seront pas créés avec les pages web ni sur les pages web de DNA Solutions S.L.
– Il n’y aura pas de déclarations ou d’indications fausses, inexactes ou offensantes à propos de DNA Solutions S.L., de ses dirigeants, de ses employés ou collaborateurs, ou du contenu fourni.
– Le propriétaire du site web ne déclarera pas ni ne laissera entendre que DNA Solutions S.L. a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé ou validé de quelque manière que ce soit le contenu offert ou rendu disponible sur la page web où le lien hypertexte est établi.
– La page web dans laquelle le lien hypertexte est établi doit contenir uniquement ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
– La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, ou qui favorisent un comportement illicite.
Disponibilité de la page
DNA Solutions S.L. ne peut pas garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs de qualité ou d’erreurs dans l’accès au site web et / ou à son contenu, ni que celles-ci soient mises à jour, bien que DNA Solutions S.L. s’efforce, dans chaque cas, de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour. Par conséquent, et avec les exceptions prévues dans la législation actuelle, DNA Solutions S.L. rejette toute responsabilité pour les dommages et / ou les intérêts de quelconque nature subis par l’utilisateur en raison des incidents précités ou autres et qui ne répondent pas aux perspectives d’usage que l’utilisateur aurait pu attribuer au site ou qui provoquent l’annulation, la suspension ou l’interruption de son fonctionnement et, par conséquent, de la prestation des services pour lesquelles il est prévu.
Le but des hyperliens qui apparaissent sur ce site est exclusivement informer l’utilisateur sur l’existence d’autres pages web qui peuvent contenir des informations pertinentes sur les services liés à ceux offerts par DNA Solutions S.L. Ces hyperliens ne sont pas des suggestions ou des recommandations. Sauf dans le cas où un lien hypertexte redirige vers un site web appartenant à DNA Solutions S.L., le contenu d’un site web lié par un hyperlien est la responsabilité de tiers et peut être modifié sans préavis à DNA Solutions S.L. ; par conséquent, DNA Solutions S.L. n’est pas responsable du contenu de ces pages web, du fonctionnement ou de l’utilité des liens hypertextes ou du résultat de leur utilisation, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant entraîner des altérations dans le système informatique (hardware et software) ou dans les fichiers stockés par l’utilisateur. DNA Solutions S.L. rejette toute responsabilité pour les dommages et / ou les intérêts de toute nature subis par l’utilisateur en raison de l’utilisation de liens hypertextes.
L’accès de l’utilisateur au site n’implique aucune obligation de la part de DNA Solutions S.L. de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible et introduit par des tiers. Il appartient en tout cas à l’utilisateur de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, DNA Solutions S.L. n’est pas responsable des erreurs de sécurité possibles qui peuvent survenir pour cette raison lors de la prestation des services du site web, ou de tout dommage qui pourrait être causé au système informatique de l’utilisateur ou des tiers (hardware et software) ou des fichiers qui y sont stockés à la suite de l’introduction de ces éléments nuisibles pendant ou après la connexion aux services et contenus du site, ou d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
Disponibilité des contenus et services
La disponibilité de ce site web et de son contenu, ainsi que la prestation des services qu’ils offrent, ont, en principe, une durée indéterminée. Cependant, DNA Solutions S.L. pourra suspendre ou annuler le site web, l’un de ses contenus et / ou de ses services à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, DNA Solutions S.L. avertira préalablement de l’annulation ou de la suspension des éléments mentionnés.
Protection des données à caractère personnel
DNA Solutions S.L. est conscient de l’importance de la confidentialité des données personnelles et, par conséquent, a mis en œuvre une politique de traitement des données visant à fournir une sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect des règles en vigueur.
Les informations concernant la politique de confidentialité, ainsi que la politique des cookies, peuvent être trouvées ici.
Juridiction
Pour toute question relative à l’interprétation, l’application et l’accomplissement du présent avis légal, ainsi que les réclamations qui peuvent découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Séville, renonçant expressément à toute autre compétence qui pourrait s’appliquer. La législation applicable à cette avis légal est la loi espagnole. Copyright © DNA Solutions S.L.
Tous les droits d’auteur sont réservés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Il est expressément interdit de copier, reproduire ou diffuser, en tout ou en partie, les contenus de ce site web par quelque moyen que ce soit.
Comment contracter les services de DNA Solutions S.L.
Pour contracter les services de DNA Solutions S.L. à travers son site web, les étapes sont les suivantes :
1. Choisir le type de service que vous souhaitez commander.
2. Choisir la modalité de paiement : paiement intégral du prix du service à l’avance ou paiement d’un acompte sur le prix du service (le reste du montant sera payé lors de l’envoi des échantillons d’ADN pour analyse). Dans le cas des chèques-cadeaux, la modalité de paiement s’applique au montant du chèque cadeau, qui est le choix de celui qui contracte le service.
3. Remplir le formulaire d’achat en sélectionnant les options supplémentaires qui peuvent s’appliquer et en fournissant les informations demandées. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les données fournies sont correctes.
4. Sélectionner une méthode de paiement et fournir les données demandées dans votre cas.
5. Confirmer la commande, en acceptant les conditions d’achat et de confidentialité. L’acheteur recevra un email avec les détails de sa commande.
6. Une fois la commande traitée, le client recevra un email de confirmation avec son numéro de référence.
– Pays à partir desquels vous pouvez contracter les services de DNA Solutions S.L. :
Les services de DNA Solutions S.L. sont principalement orientés vers le marché européen. Cependant, DNA Solutions S.L. peut également fournir ses services aux utilisateurs d’autres pays en dehors de l’Europe, auquel cas certaines limitations et / ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la livraison du kit et / ou le résultat. DNA Solutions S.L. informera le client avant de traiter son achat de ces limitations et / ou frais supplémentaires. Dans le cas où une entreprise collaboratrice de DNA Solutions S.L. offre ses services dans le pays où se trouve le client, cela pourrait être envoyé à ladite entreprise collaboratrice.
– Comment s’assurer que la commande est passée correctement :
À la fin de la commande, une nouvelle page sera téléchargée sur le site, montrant à l’utilisateur que la demande a été envoyée avec succès. De même, le client recevra un email de confirmation à l’adresse email indiquée sur le formulaire. Ainsi, le client a non seulement la preuve que le formulaire d’achat a été envoyé correctement, mais il a également la possibilité de revoir les détails de sa commande. DNA Solutions S.L. rejette toute responsabilité au cas où l’utilisateur ne recevrait pas cet email de confirmation, puisque vous pouvez toujours contacter DNA Solutions S.L. pour confirmer que la commande a été correctement reçue.
– Comment modifier ou annuler une commande :
Si le client constate qu’il a passé la commande pour le mauvais service, ou s’il doit modifier ou corriger d’autres données (par exemple, l’adresse de livraison), le client peut le faire en le communiquant à DNA Solutions S.L. Le client comprend qu’il existe des limitations dans la modification d’une commande si le kit ou le chèque-cadeau a déjà été envoyé, ainsi que le fait de modifier peut entraîner un coût supplémentaire pour le client.
De même, le client peut annuler sa commande à tout moment en contactant DNA Solutions S.L. Le client comprend que DNA Solutions S.L. peut exiger une confirmation écrite de cette annulation, et que l’annulation ne peut impliquer un remboursement du montant payé en totalité. Toute demande de remboursement de paiement découlant de ladite annulation est régie par les conditions énoncées dans les conditions d’achat et dans les modalités et conditions du service et que le client peut consulter sur ce site.
– Moyen de paiement :
Les méthodes de paiement acceptées par DNA Solutions S.L. apparaîtront sur le formulaire d’achat. Les détails et les conditions y sont également exprimés dans le formulaire d’achat, ainsi que dans les conditions d’achat.
S’il y a un problème avec le mode de paiement choisi par le client (par exemple, que la carte de crédit / débit a été rejetée), DNA Solutions S.L. contactera le client.
Dans tous les cas, une fois la commande traitée et / ou le paiement correspondant reçu, DNA Solutions S.L. enverra un email de confirmation au client pour l’informer de l’état de sa demande.
– Méthodes d’envoi du kit d’échantillonnage :
Le client doit fournir une adresse de livraison valide sur son formulaire d’achat. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la véracité et de l’exactitude des données fournies.
DNA Solutions S.L. propose différentes méthodes d’envoi du kit, qui seront disponibles dans le formulaire d’achat. Pour les méthodes de paiement qui impliquent un coût supplémentaire, ceci sera exprimé dans le formulaire et sera ajouté au montant total correspondant à la commande du client.
Il est de l’obligation du client de lire les informations sur les différentes méthodes d’expédition, les délais de livraison, les options de suivi, ainsi que leurs limites. Si le client a des questions sur les méthodes d’expédition, il peut contacter DNA Solutions S.L. avant de finaliser sa commande. Le client comprend que la méthode d’expédition sélectionnée ne peut pas être modifiée une fois le kit envoyé.
– Retours :
En raison de la nature du kit d’échantillonnage, le retour de celui-ci à DNA Solutions S.L. n’implique pas le remboursement du montant payé, puisque le kit ne peut pas être réutilisé. Les conditions d’annulation de la commande sont incluses dans les conditions d’achat, ainsi que dans les termes et conditions du service (pour les conditions applicables à l’annulation du service).
– Réclamations :
DNA Solutions S.L. est une société adhérée au système de feuilles électroniques de réclamation du Bureau de la Consommation du Gouvernement régional d’Andalousie.
Les conditions d’achat peuvent être consultées dans leur intégralité ici.
Les termes et conditions du service peuvent être consultés dans leur intégralité ici.
La politique de confidentialité et la politique de cookies peuvent être trouvés ici.
Ce texte est une traduction du texte original en Espagnol qui peut être trouvé sur dnasolutions.es. Seul le texte en Espagnol est considéré la version légale définitive, cette traduction en français est proposé à titre de référence uniquement.