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Politique de Confidentialité et Politique de Cookies
Politique de Confidentialité et de Protection de Données
DNA Solutions S.L. garantit la politique de confidentialité et protection des données la plus stricte conformément aux principes de l’actuel Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par rapport aux informations obtenues de ses clients ou clients potentiels, en comprenant comme « client » toute personne qui commande un service ou un produit à DNA Solutions S.L., et comme « client potentiel » toute personne qui contacte DNA Solutions S.L. pour une demande d’informations sans avoir fait un achat au préalable. L’accès et l’utilisation de ce site web, y compris la commande de n’importe quel service, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous.
Il incombe au client ou au client potentiel de lire cette politique de confidentialité et de protection des données avant que des données personnelles ne soient fournies.
L’accès et / ou l’utilisation de ce site Web de quelque manière que ce soit, ainsi que l’achat de tout service de DNA Solutions S.L. par toute autre méthode, implique l’acceptation de cette politique.
Ce document est une traduction du document original en espagnol que vous pouvez trouver sur https://www.dnasolutions.es/privacidad-cookies.php. Dans le cas d’erreurs de traduction, la personne concernée est informée que le document en espagnol prévaut à tous effets sur le document en français. Si vous avez des doutes sur l’un des points inclus dans ce document, n’hésitez pas à nous contacter (adn@dnasolutions.fr).
Origine des données
DNA Solutions S.L. peut recevoir des données personnelles à travers plusieurs moyens (téléphone, chat, e-mail, applications de messagerie, etc.). Les utilisateurs (personnes concernées) garantissent et sont responsables de la véracité, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données à caractère personnel fournies, qu’il s’agisse de leurs propres sources ou de la propriété de tiers.
L’utilisateur fournissant des informations ou quelconque matériel biologique provenant de tiers, y compris des mineurs, est également responsable de recevoir les autorisations pertinentes des propriétaires ou de leurs tuteurs légaux avant de fournir ces donnée / matériel à DNA Solutions S.L. DNA Solutions S.L. ne peut être tenu responsable s’il traite des données / matériel de tiers qui ont été fournis sans leur autorisation, tant que le client a confirmé qu’il / elle avait cette autorisation.
Informations collectées et utilisation et finalité des données
Lorsque les personnes concernées font une demande d’informations ou un achat auprès de DNA Solutions S.L. quelle que soit la méthode choisie, ils devront fournir certaines informations personnelles. Ces informations seront traitées par DNA Solutions S.L., qui pourra les transmettre à ses partenaires dans ou extérieurs à l’Union.
Toutes les activités de traitement des données collectées, y compris leur transfert éventuel vers des pays tiers, sont effectuées conformément aux conditions de la relation contractuelle agréée entre le client ou le client potentiel et DNA Solutions S.L. Cela s’applique également aux catégories spéciales de données à caractère personnel définies dans le RGPD.
En excluant les cas prévus dans la loi (par exemple, un acte juridique, la sécurité publique, etc.), DNA Solutions S.L. n’utilise pas les informations obtenues de ses clients ou clients potentiels à des fins publicitaires, ni ne partage ni ne vend ces informations avec des tiers, si ce n’est dans le but d’informer ou de réaliser des services pour lesquels il a été contacté et / ou contracté.
En ce qui concerne les demandes d’informations de clients potentiels basés en dehors de la zone géographique couverte par DNA Solutions S.L., DNA Solutions S.L. pourrait transmettre ces de-mandes au siège le plus approprié du groupe.
DNA Solutions S.L. a des archives des activités de traitement, qui peuvent être consultés.
Données des mineurs
DNA Solutions S.L. établit que la conclusion du contrat de services ne peut être effectuée que par des personnes majeures, qui sera tenu responsable de toutes les informations fournies, y compris celles concernant les mineurs. Cependant, DNA Solutions S.L. ne vérifie l’âge des utilisateurs du site, des clients potentiels ou clients, sauf en cas de doute raisonnable concernant un abus. Par conséquent DNA Solutions S.L. ne peut être tenu responsable si un mineur fournit des données personnelles (les siennes ou d’autres personnes) via le site web ou par tout autre méthode. Si vous avez la preuve qu’un mineur nous a fourni des informations personnelles, veuillez s’il vous plaît nous le faire savoir par email : adn@dnasolutions.fr
Données de protection spéciale
DNA Solutions S.L. informe que la réalisation du service pourrait impliquer l’obtention de certaines données incluses dans la catégorie étiqueté « données spécialement protégées ».
En ce qui concerne l’informations sur la race ou l’origine ethnique des donneurs d’un test, DNA Solutions S.L. déclare que cette information n’est pas nécessaire pour effectuer la plupart des types de test et que, dans ces cas, cette information n’est pas demandée au client. Pour les tests de paternité, l’information sur l’origine ethnique est facultative, étant nécessaire pour la préparation du rapport de l’indice de paternité ; mais, comme indiqué au client dans la documentation envoyée pour la commande du test, s’il ne souhaite pas la fournir, un autre rapport plus basique pour lequel il n’est pas nécessaire d’avoir cette information sera préparé. Pour le test du lien de filiation, il est nécessaire que le client fournisse des informations sur l’origine ethnique des donneurs, puisque les statistiques utilisées pour obtenir le résultat varient en fonction de la race des personnes analysées ; il est donc absolument nécessaire que le client fournisse ces détails, qui ne seront utilisées qu’aux fins de l’exécution du service commandé.
En outre, pour certains types d’analyse, le résultat est susceptible de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour obtenir des données sur la physiologie ou la santé des donneurs. Notamment, par rapport au test ADN de santé, ce test fournit des informations sur la probabilité (plus élevée ou plus réduite par rapport à la probabilité moyenne dans la population) de souffrir une pathologie ou de développer un problème de santé d’origine génétique. Cependant, le résultat n’établit pas ni ne confirme que la personne analysée est immune, ou qu’elle a développé ou qu’elle développera ces pathologies tout au long de sa vie. DNA Solutions S.L. n’utilise jamais les résultats pour établir une relation spécifique entre l’information génétique du donneur analysé et sa physiologie ou son état de santé.
DNA Solutions S.L. et / ou ses partenaires stockeront des catégories particulières de données au cours de la période établit dans la réglementation.
Le transfert international de données
DNA Solutions S.L. informe ses clients que leurs données pourraient être transmises à des partenaires situés dans l’Union européenne ou dans des pays extérieurs à l’Union européenne dont la Commission européenne pourrait avoir considéré qu’ils n’assurent pas un niveau de protection adéquat. Le but de ce transfert de données est le traitement et / ou le stockage des informations fournies (y compris catégories particulières de données à caractère personnel) nécessaires pour l’exécution du contrat entre le client et DNA Solutions S.L. comme cela a été établi dans l’article 49, section 1 b) du RGPD.
Au sujet du transfert dehors l’Union européenne, les données incorporées dans les fichiers numériques sont stockées sur un serveur sécurisé situé en Australie et gérées par DNA Solutions Pty. Ltd. En outre, les données physiques (incluses, mais sans s’y limiter, les échantillons biologiques, les formulaires reçus pour l’exécution du service, ou les informations résultant de l’analyse) peuvent être stockées dans des établissement appartenant ou gérés par DNA Solutions Pty. Ltd. en Australie ou DNA Solutions Inc. au Panama. Seul le personnel autorisé du siège principal a accès aux données fournies.
DNA Solutions S.L. garantit que ses partenaires se conforment à la politique de confidentialité établie par DNA Solutions S.L. en ce qui concerne la protection des données de ses clients. De plus, DNA Solutions S.L. accepte la responsabilité de toute atteinte à la sécurité impliquant les données de ses clients lors du traitement par ses partenaires (ceci est sans préjudice des réclamations pour dommages résultant de la violation que DNA Solutions S.L. peut déposer).
Occasionnellement et uniquement lorsque le service commandé ne peut être effectué par DNA Solutions S.L. ni par l’un de ses principaux partenaires, un transfert international vers une autre entité ne faisant pas partie de l’Union peut avoir lieu. Ce transfert de données sera limité par les principes de limitation et de minimisation. DNA Solutions S.L. garantit que les informations transférées ne seront utilisées à aucune autre fin que l’exécution du service.
La sécurité des données
DNA Solutions S.L. garantit qu’on a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à sa disposition et conformément aux exigences prévues par la loi, afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé et / ou le vol de données personnelles fournies par les clients ou clients potentiels.
Les mesures techniques comprennent l’utilisation de mots de passe, de connexions sécurisées, le cryptage des informations et l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs sécurisés. L’utilisateur doit être conscient que les mesures adoptées par DNA Solutions S.L. ne dispensent pas d’autres risques associés à la navigation web, à la transmission de données sur internet, à l’utilisation de réseaux Wi-Fi ou au système informatique utilisé pour la connexion.
En ce qui concerne les mesures organisationnelles, DNA Solutions S.L garantit que l’accès aux données fournies par les clients ou les clients potentiels est limité au personnel nécessaire pour s’occuper de la réalisation du service commandé. Ce personnel peut inclure des employés de partenaires prin-cipaux à DNA Solutions S.L., avec lesquels le partage de l’information est toujours fait de manière sécurisée.
Période de stockage
Le RGPD oblige à établir une période de stockage limitée pour les données personnelles. Par conséquent, les registres seront stockés de la manière suivante :
– Documents papier : ils seront conservés pendant 2 ou 5 ans en fonction du type de service.
– Base de données en ligne : les registres seront supprimés 2 ou 5 ans après l’achèvement du service.
– E-mails, formulaires de contact en ligne, formulaires de commande en ligne : ils seront supprimés 6 mois après le dernier contact par cette méthode.
– Messages WhatsApp et Telegram : les messages seront supprimés 3 mois après le dernier contact par cette méthode.
– Autres applications de messagerie ou de clavardage : les messages seront supprimés 6 mois après le dernier contact par cette méthode.
– Autres documents : les circonstances de la prestation commandée par le client peuvent nécessiter la génération d’autres documents (y compris, mais sans limitation, lettres d’explication, avertissements, rapports spéciaux, enregistrements de réclamations) qui seront stockés dans des appareils électroniques (ordinateurs). Ces registres seront supprimés 2 ou 5 ans après la fin du service.
– Autres éléments : sauf si des protocoles différents sont nécessaires pour la réalisation du service, le matériel biologique et les produits de la transformation du matériel biologique seront détruits 3 mois après la fin du service.
À titre exceptionnel, il sera possible de stocker tout registre ou autre élément après la période susmentionnée pour des raisons juridiques ou de sécurité si une réclamation ou une plainte concernant le service a été déposée. Ces registres seront conservés pendant un maximum de 2 ou 5 ans à compter du dernier contact du client ou de toute autre personne physique, entreprise ou représentant légal qui intervient dans la réclamation ou la plainte.
DNA Solutions S.L. informe ses clients que certaines données seront stockées plus longtemps que prévu ci-dessus uniquement dans le but de respecter des obligations légales (par exemple, des obligations fiscales).
Droits de l’utilisateur
À tout moment, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles en envoyant un courriel à adn@dnasolutions.fr ou un courrier à DNA Solutions S.L., Calle de José Ortega y Gasset, 22-24, 5ème étage, 28006 Madrid, Espagne. DNA Solutions S.L. se réserve le droit de demander des informations lui permettant de vérifier la véracité de l’identité du demandeur avant la modification de ses archives.
DNA Solutions S.L. informe également que l’origine de toute donnée doit être révélée à la personne qui demande cette information (une fois que la légitimé de la demande a été vérifiée en vertu du RGPD), et aussi quelconque traitement effectué sur ou à partir des données, même si la personne qui demande l’information n’est pas un client de DNA Solutions S.L. Cela doit être soigneusement pris en compte par les clients qui fournissent des informations à des tiers.
En ce qui concerne toute demande de suppression d’informations, DNA Solutions S.L. informe que, lorsqu’il y a plusieurs parties ou personnes concernées impliquées dans un service commandé, compte tenu de la particularité du traitement effectué et du lien inévitable entre les données de chaque partie, si l’une des parties demande la suppression de leur données, toutes les données concernant ce service seront supprimées. Cela se fera sans que DNA Solutions S.L. en contacte la/les autre/s partie/s. Il est important de garder à l’esprit que la suppression des données impliquant une partie entraînera donc la suppression des données de toute autre partie également impliquée dans le même service.
Toute réclamation ou plainte ne pouvant être résolue directement par DNA Solutions S.L. peut être déposée auprès de l’autorité compétente, à savoir l’Agencia Española de Protección de Datos, qui peut être contactée à l’adresse www.aepd.es.
Modifications de la politique de confidentialité et de protection des données
DNA Solutions S.L. se réserve le droit de modifier les informations décrites ci-dessus à tout mo-ment et sans préavis, toujours dans le cadre de la législation en vigueur.
Politique de Cookies
Les cookies sont des fichiers qui sont téléchargés et stockés sur l’ordinateur / l’appareil électronique de l’utilisateur lors de l’accès à certaines sites web. Les cookies peuvent avoir différents usages, par exemple, se souvenir de la session d’un utilisateur ou analyser son comportement sur le site.
DNA Solutions S.L. utilise sur son site web les cookies de Google Analytics afin d’analyser et de mesurer l’utilisation et l’activité sur le site. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle de l’utilisateur ; les informations obtenues se réfèrent à la façon dont l’utilisateur a accédé au site web, au nombre de pages visitées et au temps passé sur chaque page, à l’appareil et au navigateur utilisés, à la langue de l’utilisateur, à la ville à laquelle son adresse IP est attribuée (jamais l’adresse IP complète) et à d’autres données anonymes.
En intégrant des vidéos YouTube sur le site web, des cookies peuvent être utilisés par la plate-forme pour suivre l’activité en ligne. DNA Solutions S.L. n’a aucun contrôle sur les informations collectées par ces cookies.
DNA Solutions S.L. utilise également sur son site les cookies de Chatstack, gérés par DNA Solutions Pty. Ltd., afin de pouvoir fournir le service de chat en ligne. Comme indiqué dans la politique de confidentialité, les informations collectées par cette application sont supprimées périodiquement, et il est aussi possible de les supprimer à tout moment si l’utilisateur le demande.
Enfin, DNA Solutions S.L. utilise un cookie permanent sur son site web qui rappelle au site web que l’utilisateur a déjà accepté la politique de cookies. Une cookie similaire propriété de DNA Solutions Pty. Ltd. existe également sur les formulaires d’achat.
En tous cas, DNA Solutions S.L. informe l’utilisateur qu’il existe des outils pour désactiver l’utilisation des cookies dans son navigateur, ainsi que pour les éliminer une fois la session terminée. Les navigateurs les plus courants offrent des compléments pour bloquer les cookies et d’autres fonctionnalités permettant de collecter des données de l’utilisateur.
Dans les liens suivants, vous trouverez plus d’informations sur les cookies et comment les désactiver dans les navigateurs les plus courants :
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/
– Chrome : https://support.google.com/chrome/?hl=fr#topic=7438008
– Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17171/windows-10-get-to-know-microsoft-edge
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/safari
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Ce texte est une traduction du texte original en Espagnol qui peut être trouvé sur dnasolutions.es. Seul le texte en Espagnol est considéré la version légale définitive, cette traduction en français est proposé à titre de référence uniquement. Pour toute question sur la politique de confidentialité et des cookies, veuillez nous contacter.